Placement d'abri pour voyageurs rue Robert Peutat à Goé - Convention entre l’O.T.W. et la Ville de Limbourg - Approbation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus spécialement son article L1122-30 relatif à ses compétences ;

Vu la nécessité de placer un nouvel abris bus rue Robert Peutat à Goé, l'ancien ayant subi de fortes dégradations lors des inondations de juillet 2021 ;

Vu le projet de convention proposé par l'O.T.W. concernant le placement d'un abri pour voyageurs sur le territoire communal, et plus particulièrement, rue Robert Peutat à Goé, lequel fixe entre autres les modalités financières et la quotité à charge de la Ville de la Limbourg ;

       Vu la quote-part financière demandée à la Ville d’un montant de 1.815,97 € ;

       Vu les crédits inscrits à l’article 42503/741-52 numéro de projet 20250007 du budget extraordinaire 2025 ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 13/11/2025,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 20/11/2025,

A l'unanimité;

DÉCIDE:

Article 1: d'approuver la convention proposée par l'O.T.W. concernant le placement d'un abri pour voyageurs sur le territoire communal, et plus particulièrement, rue Robert Peutat à Goé ;

Article 2 : de verser à l’O.T.W. la quote-part financière demandée à la Ville d’un montant de 1.815,97 € au moyen des crédits inscrits à l’article 42503/741-52 numéro de projet 20250007 du budget extraordinaire 2025 ;

Article 3: de considérer la convention ci-annexée comme partie intégrante de la présente délibération ;

Article 4: de charger Madame la Bourgmestre et Monsieur le Directeur général de procéder à la signature de la convention ;

Article 5: de transmettre un exemplaire de la présente délibération à l’O.T.W., ainsi qu'à Madame la Directrice financière pour disposition.