Séance publique du Conseil

26 mars 2026 (19:00)

Point N° 1

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Assemblées - Remplacement d'une conseillère communale absente pour raisons médicales - Prolongation - Prise de connaissance

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L 1122-6;

Vu la décision du Conseil communal du 25 septembre 2025 prenant acte de la demande de congé de maternité sollicitée par madame Charlotte Closse, conseillère communale (En Avant LPR), et installant Madame Fanny Piron dans ses fonctions de conseillère communale en remplacement durant le congé de maternité de Mme Closse;

Vu le courriel réceptionné le 24 février 2026 de Madame Charlotte Closse adressant un certificat médical pour la période du 12 février 2026 au 12 mai 2026 inclus;

Vu le courriel réceptionné le 24 février 2026 de Madame Marie-Madeleine Nisen sollicitant le remplacement de Mme Closse par Mme Fanny Piron dans ses fonctions;

PREND CONNAISSANCE du certificat médical produit par Madame Charlotte Closse lequel rencontre le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

PREND ACTE de la prolongation du remplacement de Madame Closse par Madame Fanny Piron dans les fonctions de conseillère communale jusqu'au 12 mai 2026 inclus.