Séance publique du Conseil

21 avril 2026 (20:30)

Point N° 2

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

RCA MDL - rapport d’activités – approbation des comptes et du bilan 2025 – décharge à donner aux administrateurs, commissaire et commissaire-réviseur

Vu les articles L1231-9 et L3131-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu les articles 74 à 79 des statuts de la Régie Communale Autonome MDL;

Vu les comptes annuels 2025;

Vu le rapport du commissaire;

Le Conseil communal décide, par ... voix pour ... voix contre et ... abstention, d'approuver les comptes et bilan 2024 de la RCA-MDL et donne décharge aux administrateurs, commissaire et commissaire-réviseur.