En vertu de l’article 1122-10 §3 du CDLD et les articles 75, 76 et 77 du ROI, il est reproduit ci-après la question orale d’actualité formulée en séance par Monsieur le Conseiller Christian MASSARD :
"La presse de fin janvier a fait écho de gros projets en agrivoltaïsme à Virton et à Houffalize dans notre province, mais aussi à Bièvre, à Huy… et ailleurs.
On peut soutenir le développement des énergies renouvelables, mais n’y a-t-il pas assez de toitures d’entreprises ou de bâtiments publics à valoriser, assez de parking où créer ainsi des ombrières, avant d’envahir le territoire agricole ?
Même si c’est probablement un revenu de diversification intéressant pour l’agriculteur, est-on bien sûr que c’est la destination spéculative que nous souhaitons pour les terres nourricières. Je pense que même en élevage extensif et en fourrage herbager grossier ces terrains vont perdre en utilité et en performance agricoles.
On se rappelle du refus du permis à Ortho, mais quand on prend l’autoroute vers Namur, on voit un grand champ couvert de panneaux sur la droite un peu avant Loyers, c’est donc un sujet où les décisions sont variables.
Mes questions sont les suivantes :
- Y a-t-il à votre connaissance des projets, des demandes ou des souhaits d’entreprises du secteur et/ou d’agriculteurs sur notre commune ou dans les environs ?
- Le cas échéant, quelle est votre position à l’égard de ces projets ?
- Et plus globalement, en lien aussi avec les sujets du début de l’ordre du jour de ce Conseil, quelle est votre ligne de conduite en la matière ?"
Réponse du Collège par Monsieur le Bourgmestre, Nicolas GREGOIRE :
Monsieur le Bourgmestre indique qu’un dossier a récemment été examiné par le Collège, sans concerner directement le territoire de la ville de Marche. Il affirme que la commune s’inscrit dans la continuité de la circulaire ministérielle qui encadre strictement les autorisations de champs agrivoltaïques. Il précise que seuls les projets pilotes ayant reçu un avis favorable de la Direction de l’agriculture sont retenus et que plusieurs refus ont été opposés dans d’autres communes.
Il explique qu’il adopte une position prudente face à ce type de développement, soulignant les risques de spéculation sur les terres agricoles ainsi que l’impact paysager non négligeable. Il rappelle que la terre agricole doit prioritairement conserver sa fonction première, une fonction nourricière. Il n’exclut toutefois pas le développement de champs photovoltaïques, à condition qu’il se fasse en concertation avec la direction de l’agriculture et qu’il privilégie des terrains non cultivables ou non destinés à l’agriculture, comme des friches, des bretelles d’autoroute ou des abords de routes.
Il évoque un projet déposé par un promoteur privé sur la commune de Somme-Leuze, à proximité immédiate de la limite communale, le long de la nationale 4. Il souligne que la commune n’a pas été sollicitée pour avis, ce qu’il juge étonnant. Il précise que la Ville a néanmoins rendu un avis d’initiative négatif en raison de l’impact important sur la zone agricole et du fort impact paysager à l’entrée de la commune.
Il conclut en réaffirmant que la position de la commune est prudente, mais non fermée, exprimant sa volonté de développer les énergies renouvelables, notamment à travers les futurs mobipôles, en y intégrant des ombrières photovoltaïques destinées à alimenter les bornes de recharge.