Règlement complémentaire communal en matière de circulation routière - Chemin de Malihoux - MODIFICATION en fonction de l'avis du Fonctionnaire SPW mobilité

Le Conseil Communal DECIDE :

Article 1er – Chemin de Malihoux, il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour les cyclistes, depuis la rue des Forges (N641) à et vers le chemin du Comte. La mesure est matérialisée comme suit :

• Côté N641 : par le signal C1 complété par le panneau additionnel M2 ;
• Côté Chemin du Comte : par le signal F19 complété par le panneau additionnel M4 ;
• Sur la N641 : par les signaux C31a et C31b.

Article 2 – Les dispositions reprises à l’article 1er sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière ;

Article 3 – Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l’article 29 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière ;

Article 4 – Le présent règlement sera réévalué 6 mois après son entrée en vigueur, en concertation avec les riverains ;

Article 5 – Le présent règlement entre en vigueur à la date de la présente délibération.

La présente délibération est transmise pour exécution :

• au Service Travaux ;
• au Service Mobilité ;
• au Service Communication ; 
• à la Zone de Police Condroz ;
• à la Zone HEMECO ;
• à la poste ; 
• au Service de collecte des déchets, société Vanheede.