Invite M. Fisenne à la séance du conseil afin qu’il explique le compte 2025 de la régie communale autonome. Avant de procéder au vote, Mr Fisenne est remercié et quitte la séance.
Attendu que la commune a décidé de créer une régie communale autonome qui gère toutes les infrastructures sportives sur le territoire de la commune ;
Attendu que la régie communale a pour objets :
- la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fairplay auprès des utilisateurs du centre ;
- la gestion des installations situées sur le territoire de la commune et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance (en vertu de conventions de superficie et/ou d’emphytéose) ou dont il est propriétaire ;
- de respecter et promouvoir le Code d’éthique sportive en vigueur dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- d’établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population ; ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre ;
- d’assurer la coordination de l’ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune.
Attendu que l’assemblée générale de cette RCA est le conseil communal;
Vu les articles L1231-4 à L1231-12 CDLD, et l’arrêté royal du 10 avril 1995 (M.B. 13/05/1995) tel que modifié par l’arrêté royal du 9 mars 1999 (M.B. 15/06/1999);
Vu le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, tel que modifié par les décrets des 10 mars 2006, 19 octobre 2007, 19 juillet 2011 et 25 octobre 2012 ;
Vu que le hall est un Centre Sportif Local ;
Attendu que la RCA a engagé un bureau comptable pour établir les comptes annuels ;
Attendu que les commissaires aux comptes ont remis un avis favorable sur ceux-ci ;
Attendu que le Conseil d’Administration de la RCA a approuvé le compte en date du 23 avril 2026 ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’approuver le compte 2025 de la Régie communale autonome de Martelange tel qu’il est présenté.
Une copie de la présente délibération sera transmise à ladite Régie Communale Autonome.