Le Bourgmestre explique que le dossier relatif à l’adoption d’un règlement complémentaire en matière de circulation routière, visant la création d’un passage pour piétons rue Léon Delval à Fontaine-Valmont, est soumis à nouveau au Conseil communal, la délibération du 5 mars 2026 étant incomplète, la matérialisation requise par le Code de la route n’ayant pas été réalisée.
La délibération par 15 oui (M. CUCHE ; E. WIARD ; H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; C. PREAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; I. HARDY ; R. GEENEN ; J-PH. GOFFIN) est prise comme suit :
Le Conseil communal siégeant en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment l’article L1122-30 ;
Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Considérant que, dans le cadre de la Semaine de la Mobilité, l’agent constatateur a accompagné les élèves de 3e et 4e années primaires de l’école de Fontaine-Valmont lors d’une balade visant à identifier des pistes d’amélioration en matière de mobilité douce, en particulier pour les piétons ;
Considérant que l’absence de passages pour piétons à la rue Léon Delval à Fontaine-Valmont constitue une difficulté pour les usagers, notamment pour les personnes venant du haut de Fontaine-Valmont et souhaitant se rendre à la gare ou à l’école ;
Considérant que la création de tels aménagements requiert l’adoption d’un règlement complémentaire par le Conseil communal ainsi que l’approbation de la tutelle en matière de circulation routière, via l’introduction d’un dossier auprès du Service public de Wallonie – Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments, par l’intermédiaire du Guichet des Pouvoirs locaux ;
Considérant la visite effectuée sur place le 28 janvier 2026 en présence d’un représentant du Département des Infrastructures locales ;
Considérant l'avis technique daté du 16 février 2026, remis par le SPW MI, Département des Infrastructures locales ;
Considérant que la délibération votée par le Conseil communal en séance du 5 mars 2026 n'était pas complète - que par conséquent, il y a lieu de présenter de nouveau le dossier au Conseil communal ;
Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
DECIDE à l'Unanimité :
Article 1
Des passages pour piétons sont établis à hauteur des n°20 et 16 (carrefour avec la rue E. Pourbaix) de la rue Léon Delval à 6567 Fontaine-Valmont. La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3. de l'A.R. du 1er décembre 1975. Idéalement, ce passage devrait être aménagé avec des traversées zéro ressaut et des dalles podotactiles.
Article 2
De transmettre la présente délibération à la tutelle en matière de circulation routière via le Guichet des Pouvoirs locaux, en vue de l’obtention de l’approbation requise.