Le Bourgmestre expose qu’il est proposé d’instaurer une zone limitée à 30 km/h dans la cité du Quartier de la Couture à Labuissière, matérialisée par les signaux F4a et F4b.
La délibération par 15 oui (M. CUCHE ; E. WIARD ; H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; C. PREAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; I. HARDY ; R. GEENEN ; J-PH. GOFFIN) est prise comme suit :
Le Conseil communal siégeant en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment l’article L1122-30 ;
Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Considérant la volonté de réduire la vitesse des véhicules dans certains quartiers de la commune, notamment dans la cité de Labuissière, sise Quartier de la Couture ;
Considérant que la création d’un tel aménagement requiert l’adoption d’un règlement complémentaire par le Conseil communal ainsi que l’approbation de la tutelle en matière de circulation routière, via l’introduction d’un dossier auprès du Service public de Wallonie – Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments, par l’intermédiaire du Guichet des Pouvoirs locaux ;
Considérant la visite effectuée sur place le 28 janvier 2026 en présence d’un représentant du Département des Infrastructures locales ;
Considérant l'avis technique daté du 16 février 2026, remis par le SPW MI, Département des Infrastructures locales ;
Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
DECIDE à l'Unanimité :
Article 1
Une zone 30km/h est établie, conformément aux plans terrier et de détail ci-annexés, sise Quartier de la Couture à 6567 Labuissière.
La mesure est matérialisée par les signaux F4a et F4b.
Article 2
De transmettre la présente délibération à la tutelle en matière de circulation routière via le Guichet des Pouvoirs locaux, en vue de l’obtention de l’approbation requise.