Momignies
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Association pour la Promotion de la Natation à Momignies (A.P.N.M) - Comptes 2025 https://www.deliberations.be/momignies/decisions/17-mars-2026-19-00/association-pour-la-promotion-de-la-natation-a-momignies-a-p-n-m-comptes-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 mars 2026 (18:30)
Point N° 6
State
Projet de décision
Matière
Finances

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Association pour la Promotion de la Natation à Momignies (A.P.N.M) - Comptes 2025

Le Collège communal propose d'approuver le compte 2025 de l'APNM aux montants suivants :

Solde 2024      :    1.452,74 €

Recettes 2025 :    2.500  €
Dépenses 2025 : 2.785 €
Solde  2025   :    1.167,74 €

Considérant les dispositions du Code de la Démocratie Locale relatives au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, le Collège communal, réuni en séance ce 16 avril 2008, a décidé de demander aux associations recevant un subside direct ou indirect de la commune de présenter leurs comptes annuels à l'approbation du Conseil communal ;

Considérant les comptes 2025 transmis par l'APNM de Momignies ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE, (vote) :

Article 1er : D'approuver le compte 2025 de l'APNM à Momignies aux montants suivants :

Solde 2024      :    1.452,74 €

Recettes 2025 :    2.500  €
Dépenses 2025 : 2.785 €
Solde  2025   :    1.167,74 €

Article 2 - De transmettre copie de la présente au Directeur financier faisant fonction.


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