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Séance publique du Conseil
29 mars 2022 (18:00)
Point N°
17
Développement économique & commercial
Cabinet de Monsieur MARTIN
Ducasse 2022 - Ordonnance de Police sur l'organisation de la Ducasse
Le Conseil communal,
Le Conseil prend acte que le point est retiré.
Annexes
Ordonnance Ducasse 2020 avec les modifications - PUBLIABLE
Taille: 78.29 Ko
Ordonnance Ducasse 2022 - PUBLIABLE
Taille: 77.85 Ko