Informations

* Comptes annuels - Exercice 2024; Approbation

Mr.le Président donne connaissance aux membres du conseil communal de l'arrêté émanant du SPW Intérieur approuvant partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2024.

* Fabrique d'Eglise Saint-Bavon Amougies - Recours; décision

Mr.le Président donne connaissance aux membres du conseil communal de l'arrêté émanant du SPW - Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux de l'Action sociale et de la Santé approuvant le recours daté du 19/06/2025 introduit par la Fabrique d'église Saint Bavon d'Amougies contre la décision du Conseil communal de Mont de l'Enclus réformant le compte 2024 de la Fabrique d'église, reçu ce 25 juin 2025. Celui-ci est déclaré recevable et fondé.

* Modification budgétaire n°1, exercice 2025; Réforme

Mr.le Président donne connaissance aux membres du conseil communal de l'arrêté émanant du SPW Intérieur nous informant de la réforme de la Modification budgétaire n°1, exercice 2025.

* Règlements fiscaux; Approbation

Mr.le Président donne connaissance aux membres du conseil communal de l'arrêté émanant du SPW Intérieur approuvant les délibérations du 25/06/2025 relatives aux règlements fiscaux.