Service J.A.C.C. - Renouvellement Agrément plaines 2026-2029 - DG

Vu le code de la démocratie et de décentralisation,

Vu le règlement général de comptabilité communale, 

Vu l'agrément des plaines de vacances reçu de l'ONE pour la période 2023-2026,

Considérant l'oblgation de renouveler cette demande d'agrément pour les 3 prochaines années, 

Considérant le projet d'accueil 2026-2029 réfléchi et rédigé par le Service J.A.C.C., 

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause, 

Le Conseil Communal décide: 

Article 1:  De valider l'ensemble des termes du projet d'accueil 2026-2029 relatif aux plaines de vacances.

Article 2: De valider l'ensemble des termes repris dans le document en pièce jointe de la présente délibération.

Article 3: De mandater le Service J.A.C.C. de faire le suivi auprès de l'ONE pour la demande de renouvellement.