Conseil communal - Vérification des pouvoirs d’un conseiller suppléant – Troisième suppléant de la liste n°11 OSONS - Installation – Prestation de serment.

Vu l'arrêté du 15 novembre 2018 du Gouverneur de la Province de Hainaut par lequel il a validé publiquement les élections du 14 octobre 2018, dans la Commune de Montigny-Ie-Tilleul;

Vu sa délibération du 16 septembre 2021 par laquelle le conseil a accepté la démission de Madame Delphine LEVIE de son mandat de conseillère communale, élue sur la liste n°11 OSONS;

Considérant qu’il résulte du procès-verbal des élections communales du 14 octobre 2018 que Monsieur Jean-Michel MARSIGNY est le suppléant arrivant en ordre utile, soit le troisième suppléant sur la liste n°11 OSONS à laquelle appartenait Madame Delphine LEVIE;

Attendu que Monsieur Jean-Michel MARSIGNY répond aux conditions d’éligibilité énoncées aux articles L4121-1 et L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ne se trouve pas dans une situation d’incompatibilité prévue par les dispositions du même Code ou par d’autres dispositions légales;

Considérant que Monsieur Jean-Michel MARSIGNY a été invité à prêter serment en la séance du Conseil communal du 16 septembre 2021, mais que Monsieur Jean-Michel MARSIGNY a été dans l'impossibilité de prêter serment à cette date pour des motifs légitimes;

En conséquence, Madame la Présidente admet immédiatement à la réunion Monsieur Jean-Michel MARSIGNY pour l’inviter à prêter le serment prescrit par l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Prestation de serment de Jean-Michel MARSIGNY

Madame la Présidente invite le troisième suppléant de la liste n°11 OSONS, Monsieur Jean-Michel MARSIGNYà prêter serment.

Monsieur Jean-Michel MARSIGNY se lève, lève sa main droite et déclare : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Monsieur Jean-Michel MARSIGNY est installé en qualité de conseiller communal.