TRPI (INTERCOM) - ORES Assets - Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2026 - Examen - Décision.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) et spécialement les articles L112219 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;

Considérant l’affiliation de la Commune de MORLANWELZ à l’Intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la Commune a été convoquée dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire d’ORES Assets du 21 mai 2026 par courriel daté du 20 avril 2026 ;

Considérant l’Ordre du Jour  de la susdite Assemblée ;

Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales.

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale ORES Assets ;

Considérant que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal  exprime sa position à l’égard des points portés à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ;

Attendu que la documentation relative à l’objet ci-dessus a été mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal, disponible dans le bureau du Secrétariat du Conseil communal ;

Considérant dès lors que le Conseil communal a pu prendre connaissance des documents relatifs à l’objet ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

À l'unanimité,

Article 1er. - D'approuver, les points suivants inscrits à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2026 de l’Intercommunale ORES Assets à savoir :

1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération -  ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
5. Modifications statutaires ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

Article 2. - De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Article 3. - De transmettre la présente délibération à l'Intercommunale ORES Assets à l’adresse suivante : [email protected].