"Confluence: l'affluence est là, la mobilité doit suivre" (Mme P. Grandchamps, Conseillère communale Ecolo)
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-24 qui permet aux membres du Conseil d'ajouter des points complémentaires au Conseil;
Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 15 avril 2025 et notamment son article 12 relatif à l'inscription d'un ou plusieurs points complémentaires par un membre du Conseil à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil;
Vu la demande datée du 03 décembre 2025 de Mme P. Grandchamps, Conseillère communale Ecolo, d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal du 09 décembre 2025 le point complémentaire suivant: "Confluence: l'affluence est là, la mobilité doit suivre",
Entend Mme P. Grandchamps, Conseillère communale Ecolo.
M. P-Y Dupuis répond à la question.