Démission d'un membre du Conseil

Vu l’article L1122-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant, d’une part, que la démission des fonctions de conseiller communal est notifiée par écrit au Conseil, lequel l’accepte lors de la première séance suivant cette notification et, d’autre part, que la démission prend effet à la date où le Conseil l’accepte et est notifiée à l’intéressé par le Directeur général ;

Vu le courrier daté du 03 décembre dernier par lequel M. Loïc Demarteau présente sa démission en tant que Conseiller communal,

Sur proposition du Collège communal du 09 décembre 2025,

Accepte la démission de M. Loïc Demarteau de ses fonctions de Conseiller communal.