Vu l’article L1123-5 du CDLD qui prévoit que portant qu’est considéré comme empêché, le Bourgmestre qui exerce la fonction de Ministre, de Secrétaire d’État, de membre d’un Gouvernement ou de Secrétaire d’État régional, ou dans le cas visé par le décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon, pendant la période d’exercice de cette fonction ; qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Bourgmestre, ses fonctions sont remplies par l’Echevin de nationalité belge désigné par le Bourgmestre. A défaut, il est remplacé par l’Echevin de nationalité belge, le premier en rang. Cet Echevin porte le titre de Bourgmestre faisant fonction et l’Echevin qui remplace un Bourgmestre considéré comme empêché est remplacé, conformément à l’article L1123-10, par. 1er, à la demande du Collège communal pour la période pendant laquelle il remplace le Bourgmestre;
Vu l’article L1123-10 §2 du CDLD l’Echevin absent ou empêché peut être remplacé, pour la période correspondant à l’absence ou à l’empêchement, sur proposition du Collège, par un Conseiller désigné par le Conseil parmi les Conseillers du groupe politique auquel il appartient. A défaut, il peut être remplacé par un Conseiller issu d’un autre groupe politique lié par le pacte de majorité;
Vu la délibération du Conseil du 02 décembre 2024 adoptant un pacte de majorité où le Bourgmestre, conformément à l'article L1123-4 §1, est M. Maxime Prévot;
Considérant que M. Maxime Prévot a prêté serment le 03 février 2025 en qualité de Vice-Premier et Ministre des Affaires Étrangères, des Affaires Européennes et de la Coopération au Développement et est donc considéré comme Bourgmestre empêché conformément à l'article L1123-5 ;
Vu l'arrêté du Bourgmestre en titre désignant Mme Charlotte Bazelaire comme Bourgmestre faisant fonction ;
Considérant que Mme Charlotte Bazelaire doit être remplacée en tant qu’Echevine ;
Considérant que M. Julien Lemoine est proposé par le groupe Les Engagés afin de remplacer Mme Charlotte Bazelaire;
Considérant que le prescrit de l'article L1123-8 §2 al. 2 du CDLD est respecté, en ce sens que le quota de mixité sexuelle (minimum un tiers de chaque sexe) est respecté au sein du Collège communal;
Considérant que M. Julien Lemoine remplit les conditions d'éligibilité et n'est pas dans un cas d'incompatibilité familiale ou fonctionnelle visé aux articles L1125-1 et -2;
Par ces motifs,
Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,
Désigne M. Julien Lemoine en qualité de 9ème Echevin en remplacement de Mme Charlotte Bazelaire devenue Bourgmestre faisant fonction.
Le Président invite M. Julien Lemoine à prêter, en qualité d'Echevin, entre ses mains le serment prescrit par l’article L1126-1 Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, dont la teneur suit : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".
Les délégations de signature seront adaptées en conséquence par Mme la Bourgmestre ff.
Le Président du Conseil lui adresse ses félicitations.