"La Déclaration de Politique Sociale: un outil essentiel qui suscite des questions" (M. Ph. Noël, Chef de groupe Ecolo)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-24 qui permet aux membres du Conseil d'ajouter des points complémentaires au Conseil;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 21 février 2019, tel que modifié, et notamment son article 12 relatif à l'inscription d'un ou plusieurs points complémentaires par un membre du Conseil à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil;

Vu la demande datée du 12 février 2025 de M. Ph. Noël, Chef de groupe Ecolo, d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal du 18 février 2025 le point complémentaire suivant: "La Déclaration de Politique Sociale: un outil essentiel qui suscite des questions",

Attendu que M. Ph. Noël, Chef de groupe Ecolo, n'a pas pu présenter son point en raison de son absence;

Conformément au Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 21 février 2019, tel que modifié, et notamment son article 12,

Le point est transformé en question écrite.