"Motion demandant le respect de l'intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo et le retrait des troupes du M23 et du Rwanda des Provinces de l'Est de la RDC" (Groupes PTB, Ecolo, PS)

Vu la demande datée du 12 février 2025 des groupes PTB, Ecolo et PS, d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal du 18 février 2025 le point complémentaire suivant: "Motion demandant le respect de l'intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo et le retrait des troupes du M23 et du Rwanda des Provinces de l'Est de la RDC",

Adopte, à l'unanimité, la motion telle que modifiée en séance:

Alors que la situation en RDC était déjà particulièrement grave avec la guerre menée par le M23, aux côtés de leurs alliés rwandais, la perte des villes de Goma et de Bukavu et la mort de plus de 3.000 civils et tout autant de blessés dans la Province du Nord Kivu, fin janvier 2025, marque un tournant dramatique à la crise que la RDC traverse. Avec plus de 6 millions de déplacés, dont plus de 400 000 depuis janvier selon l’ONU, cette crise humanitaire sans précédent ne peut désormais qu’empirer avec les attaques sur Goma, la prise de Bukavu et les propos qui sont tenus et qui menacent d'avancer encore davantage à l'intérieur du pays et de prendre jusqu'à la capitale Kinshasa.

On estime qu’un million d’habitants y vivent, auxquels s’ajoutent plus de 700 000 réfugiés. Et le risque d’escalade régionale est désormais bien réel. Pendant ce temps, l’Union européenne continue de coopérer avec le Rwanda tandis que les minerais congolais sont pillés puis revendus au Nord et que des casques bleus sont tués.

Nous ne pouvons pas rester passifs face aux violences inouïes qui frappent la RDC. Une réponse humanitaire et diplomatique urgente est nécessaire: la paix doit être rétablie en RDC et les crimes doivent cesser. Le M23 et le Rwanda doivent déposer les armes. Les viols doivent cesser maintenant et il est impératif de sortir de la logique d’impunité pour ces crimes abominables qui sont utilisés comme une arme de guerre depuis des décennies.

L’intérêt économique est la raison principale de cette ingérence, une pression économique et diplomatique pourrait donc apporter une solution à la crise. En attendant, il est urgent que la Belgique et l’Europe apportent une aide adaptée urgemment. Nos IPhone et nos voitures électriques ne peuvent pas continuer à être recouverts du sang des Congolais.

Le Conseil Communal de Namur,

1. Considérant la violation de l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo par le Rwanda;

2. Considérant que les ressortissants de la République démocratique du Congo continuent de subir des violences, des violences sexuelles, des attaques, des meurtres et des violations généralisées des droits de l’homme perpétrés par des groupes armés nationaux et étrangers, notamment dans l’Est du pays;

3. Considérant que ces violences, attaques et violations se sont multipliées au cours de ces dernières semaines, en particulier dans les territoires de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu;

4. Faisant référence à la résolution 1325 intitulée “Femmes, paix et sécurité” du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l’unanimité le 31 octobre 2000;

5. Considérant la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée le 27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986;

6. Considérant que la République démocratique du Congo est signataire du protocole de Maputo (protocole international de l’Union africaine amenant les États signataires à garantir les droits des femmes), depuis mars 2018 ;

7. Vu la Constitution de la République démocratique du Congo adoptée le 18 février 2006;

8. Vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment la résolution 2641 (2022) du 30 juin 2022 sur la situation concernant la République démocratique du Congo ; Le Conseil communal de Namur considère que l’intégrité territoriale de la RDC est violée au regard du droit international.

Le Conseil communal de Namur condamne fermement les crimes perpétrés par le M23 et les forces rwandaises, et appelle les rebelles à déposer les armes tout en respectant le droit international. Le Conseil communal de Namur condamne fermement le viol ainsi que toutes les violations des droits humains et du droit international humanitaire commis par l'ensemble des parties utilisé comme arme de guerre.

Le Conseil communal de Namur demande:

• Au gouvernement fédéral et aux gouvernements des entités fédérées d’appeler au retrait des troupes du M 23, soutenues par le Rwanda et aux troupes Rwandaises de se retirer des Provinces de l’Est de la RDC;

• Aux gouvernements régionaux une obligation de transparence sur les ventes d’armes au Rwanda;

• Que la Belgique et l’Union européenne envisagent des sanctions ciblées contre les responsables du M23 et des troupes rwandaises impliquées dans l’agression de la RDC;

• Que la Belgique prenne la tête d'une initiative internationale à travers les Nations Unies ou l'Union européenne pour faire cesser les crimes et que toutes les parties au conflit respectent leurs engagements internationaux et s'engagent dans les processus de médiation régionaux;

• Que la Belgique et l’Union européenne prennent des mesures humanitaires urgentes afin de soutenir la population victime de ce conflit;

• Que la Belgique encourage les autorités congolaises à agir, avec ses partenaires de la communauté internationale et en consultation étroite avec la société civile congolaise, afin de trouver une solution diplomatique durable basée sur le respect du Droit international;

• Que la Belgique agisse au niveau européen pour oeuvrer à la suspension immédiate de l’aide militaire à l’armée rwandaise apportée dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix et de conditionner son soutien à un engagement préalable de retrait du soutien de l’armée rwandaise au M23;

• Que la Belgique agisse au niveau européen pour oeuvrer à la suspension de l’accord du memorandum d'entente sur les matières critiques entre les deux parties, tant que le Rwanda continuera son soutien illégal au M23;

• Que la Belgique et l’Europe renforcent leur approche globale en matière de lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre perpétrées en République démocratique du Congo et prennent position pour une approche holistique de la problématique;

• Que cette motion soit envoyée au Premier Ministre et au Ministre des Affaires Étrangères, aux Ministres-Présidents des entités fédérées, ainsi qu’à l’Ambassadeur du Rwanda et de la RDC en Belgique; 

• Que la Belgique encourage les efforts visant à renforcer la cohésion et l'unité nationale de la République Démocratique du Congo.