"Pour une commune exemplaire: adoptons une charte contre les violences sexistes et sexuelles en politique" (Mme C. Quintero Pacanchique, Conseillère communale Ecolo)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-24 qui permet aux membres du Conseil d'ajouter des points complémentaires au Conseil;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 21 février 2019, tel que modifié, et notamment son article 12 relatif à l'inscription d'un ou plusieurs points complémentaires par un membre du Conseil à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil;

Vu la demande datée du 12 février 2025 de Mme C. Quintero Pacanchique, Conseillère communale Ecolo, d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal du 18 février 2025 le point complémentaire suivant: "Pour une commune exemplaire: adoptons une charte contre les violences sexistes et sexuelles en politique",

Entend Mme C. Quintero Pacanchique, Conseillère communale Ecolo.