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"Questions relatives à la Déclaration de Politique Sociale 2025-2030" (Mme V. Léonard, Conseillère communale PTB) https://www.deliberations.be/namur/decisions/18-fevrier-2025-18-15/questions-relatives-a-la-declaration-de-politique-sociale-2025-2030-mme-v-leonard-conseillere-communale-ptb https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
18 février 2025 (18:15)
Point N° 69.10
State
Décision
Matière
Administration générale

"Questions relatives à la Déclaration de Politique Sociale 2025-2030" (Mme V. Léonard, Conseillère communale PTB)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-24 qui permet aux membres du Conseil d'ajouter des points complémentaires au Conseil;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 21 février 2019, tel que modifié, et notamment son article 12 relatif à l'inscription d'un ou plusieurs points complémentaires par un membre du Conseil à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil;

Vu la demande datée du 12 février 2025 de Mme V. Léonard, Conseillère communale PTB, d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal du 18 février 2025 le point complémentaire suivant: "Questions relatives à la Déclaration de Politique Sociale 2025-2030",

Entend Mme V. Léonard, Conseillère communale PTB.


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