"Questions sur les attaques du gouvernement Arizona sur les pensions des agents statutaires de la fonction publique, dont nos agents communaux" (M. R. Bruyère, Chef de groupe PTB)
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-24 qui permet aux membres du Conseil d'ajouter des points complémentaires au Conseil;
Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 21 février 2019, tel que modifié, et notamment son article 12 relatif à l'inscription d'un ou plusieurs points complémentaires par un membre du Conseil à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil;
Vu la demande datée du 12 février 2025 de M. R. Bruyère, Chef de groupe PTB, d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal du 18 février 2025 le point complémentaire suivant: "Questions sur les attaques du gouvernement Arizona sur les pensions des agents statutaires de la fonction publique, dont nos agents communaux",
Entend M. R. Bruyère, Chef de groupe PTB.