Représentation: Jambes Social et Culturel (Petit-Ry)

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l'article 144bis de la Nouvelle Loi Communale portant notamment que les administrations communales peuvent pour la défense des intérêts communaux mettre des travailleurs liés à elles par un contrat de travail à la disposition d'un CPAS, d'une société de logement social ou d'une association sans but lucratif et que pour bénéficier de cette possibilité, l'organe d'administration de la société de logement social ou de l’ASBL doit compter au moins un membre désigné par le conseil communal;

Vu l’article 3 des statuts de l’ASBL "Jambes Social et Culturel" portant que l’association a pour but de promouvoir des activités permettant l'aide et la défense des intérêts moraux et matériels de toute personne fréquentant l'association. Elle a pour objectif de sensibiliser, responsabiliser, informer et éduquer le public au travers des animations proposées. L'association réalise le but de toutes les manières et en étroite collaboration avec les membres et les partenaires. Elle peut faire tout acte se rattachant directement et individuellement, en tout ou en partie à son but ou pouvant amener le développement ou faciliter la réalisation ;

Vu l’article 5 desdits statuts portant notamment qu’il y a deux sortes de membres, les membres effectifs et les membres adhérents, les membres effectifs étant les membres du conseil d’administration de la SCRL "Le Foyer Jambois & Extensions" qu’il a mandatés à cette fin ;

Vu l’article 8 desdits statuts portant notamment que l’ASBL est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de six membres au maximum, dont la nomination est entérinée impérativement par l’assemblée générale des membres effectifs, sur proposition du conseil d’administration de la SCRL "Le Foyer Jambois & Extensions". Par dérogation à ce qui précède et conformément à l’article 144bis de la nouvelle loi communale, un membre est désigné par le Conseil communal pour représenter la Ville de Namur au conseil d’administration ;

Attendu que la Ville met à disposition de l'ASBL Jambes Social et Culturel du personnel;

Attendu qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’organe d’administration de cet organisme,

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Désigne M. Clément Laloux au sein de l’ASBL "Jambes social et culturel" et propose à l’assemblée générale de ladite ASBL de le désigner en tant que membre du conseil d’administration de l’ASBL.