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Séance publique du Conseil
18 février 2025 (18:15)
Point N° 30
State
Décision
Matière
Administration générale

Représentation: Luttes Solidarités Travail (LST)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l’article 5 les statuts de l'ASBL  Luttes Solidarités Travail (LST) portant notamment que des personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles désignent un représentant à l’assemblée générale;

Vu l’article 24 desdits statuts portant qu’un règlement d’ordre intérieur pourra déterminer la compétence particulière de chacun des administrateurs, la limite de leurs fonctions respectives et, éventuellement, les titres et qualités requis pour accéder à la fonction;

Vu l’article 24bis desdits statuts portant par dérogation auxdits statuts, dans le cas où la mise à disposition de travailleurs à l’association par une autorité publique est subordonnée à la présence dans l’organe d’administration d’un membre désigné par celle-ci, cet administrateur exerce toutes les prérogatives, avec voix délibérative, attachées à sa fonction, uniquement à propos des points de l’ordre du jour du conseil qui concerne cette mise à disposition. Sa participation aux réunions du conseil relatives à tout autre point est subordonnée à sa nomination préalable par l’assemblée générale conformément à l’article 6 des statuts. Son mandat d’administrateur dure jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un autre représentant désigné par l’autorité publique, ou jusqu’à ce que la mise à disposition de travailleurs prenne fin;

Attendu qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’organe d’administration de cet organisme,

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Désigne Mme Jenny Faida comme représentante de la Ville au sein de l’ASBL « LST » et propose à l’assemblée générale de ladite ASBL de la désigner en tant que membre du conseil d’administration de l’ASBL.


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