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Représentation: Maison des Jeunes et de la Culture Plomcot 2000 https://www.deliberations.be/namur/decisions/18-fevrier-2025-18-15/representation-maison-des-jeunes-et-de-la-culture-plomcot-2000 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
18 février 2025 (18:15)
Point N° 32
State
Décision
Matière
Administration générale

Représentation: Maison des Jeunes et de la Culture Plomcot 2000

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l’article 5 des statuts de l’ ASBL Maison des Jeunes et de la Culture Plomcot 2000 portant notamment que l’assemblée générale est constituée par les membres effectifs et adhérents;

Vu l'article 26 desdits statuts prévoient notamment que le conseil d’administration est composé de 2 membres mandatés par la Ville tant que celle-ci accordera un subside annuel de fonctionnement;

Attendu que la qualité de membre de l’assemblée générale est nécessaire pour être désigné au sein du conseil d’administration;

Attendu que les statuts de l'organisme dont question ne prévoient aucune condition particulière à remplir pour y être désigné en tant que représentant de la Ville;

Attendu que la clé d’Hondt est d’application au sein de cet organisme, ce qui donne la répartition suivante:

  • Les Engagés: 2

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Désigne au sein de l'assemblée générale de l'ASBL Maison des Jeunes et de la Culture Plomcot 2000:

  • pour Les Engagés:

    • Julien  Quertinmont

    • Yves Eeckout

Propose à l'assemblée générale de l' ASBL Maison des Jeunes et de la Culture Plomcot 2000 de désigner au sein de son conseil d'administration:

  • pour Les Engagés:

    • Julien  Quertinmont

    • Yves Eeckout


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