Représentation: Namur 2030
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1234-2 portant que le Conseil communal nomme les représentants de la commune dans les ASBL dont une commune ou plusieurs communes sont membres;
Qu'il propose également les candidats aux mandats réservés à la commune dans les autres organes de gestion et de contrôle en application des statuts.
Que les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux.
Que les délégués à l’assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, suivant un clivage majorité-opposition.
Vu l'article 4 des statuts de l'ASBL Namur, Capitale européenne de la Culture 2030 et au-delà (Namur 2030) portant que l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents;
Vu l'article 7.1. desdits statuts portant que les membres effectifs sont les fondateurs des statuts lors de l'assemblée générale constitutive;
Vu la délibération du Conseil du 18 juin 2024 par laquelle il désigne M. Maxime Prévot et Mme Laurence Leprince pour représenter la Ville à l'assemblée générale constitutive et qu'il propose à l'assemblée générale de désigner M. Maxime Prévot en tant que membre du conseil d'administration afin de représenter la Ville;
Attendu que les statuts de l'organisme dont question ne prévoient aucune condition particulière à remplir pour y être désigné en tant que représentant de la Ville;
Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Ville au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de cet organisme;
Attendu que le mandat revient à la majorité selon l'application de la clé d'Hondt;
Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025;
Par ces motifs,
Désigne M. Maxime Prévot, comme représentant de la Ville à l’assemblée générale et le propose au sein du conseil d'administration de l'ASBL Namur 2030.