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Séance publique du Conseil
18 février 2025 (18:15)
Point N° 37
State
Décision
Matière
Administration générale

Représentation: Namur Entraide Sida (NES)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-34 §2 portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l’article 5 des statuts de l’ ASBL Namur Entraide Sida et maladies sexuellement transmissibles portant notamment que l'association est composée unique de membres effectifs;

Vu l'article 10 desdits statuts portant que l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association;

Vu l'article 17 desdits statuts portant que le conseil d'administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association;

Attendu que la qualité de membre de l’assemblée générale est nécessaire pour être désigné au sein du conseil d’administration;

Attendu que les statuts de l'organisme dont question ne prévoient aucune condition particulière à remplir pour y être désigné en tant que représentant de la Ville;

Attendu que la Ville développe des projets de sensibilisation à la santé;

Attendu que les responsables de Namur Entraide Sida souhaiterait que la Ville de Namur soit représentée dans ses organes;

Attendu que la clé d'Hondt n'est pas d'application pour cette association;

Attendu que, au vu des missions de cette ASBL et des projets de partenariat actuellement développés avec le service de la Cohésion sociale, il semble indiqué que ce soit une collaboratrice du Cabinet du membre du Collège en charge de la Cohésion sociale, qui soit désignée en tant que représentante de la Ville au sein de cette ASBL;

Considérant le courriel de Mme Dorothée Klein, Présidente du CPAS, en charge de la Cohésion sociale proposant TEXTE MASQUÉ | RGPD en tant que représentante de la Ville au sein de cet organisme;

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025;

Par ces motifs,

DésigneTEXTE MASQUÉ | RGPD, en tant que représentante de la Ville au sein de l’assemblée générale de l’ASBL Namur Entraide Sida (NES) et propose à l'assemblée générale de désignerTEXTE MASQUÉ | RGPD au sein de son conseil d’administration.


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