Représentation: Projet TreM.a

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1234-2 portant que le Conseil communal nomme les représentants de la commune dans les ASBL dont une commune ou plusieurs communes sont membres;

Qu'il propose également les candidats aux mandats réservés à la commune dans les autres organes de gestion et de contrôle en application des statuts.

Que les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux.

Que les délégués à l’assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, suivant un clivage majorité-opposition.

Vu l'article 5 des statuts de l'ASBL Projet TreM.a portant que l'association est composée de membres effectifs;

Vu l’article 11 desdits statuts portant que l’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association;

Attendu que la Ville est membre fondateur de l’ASBL;

Vu l’article 18 desdits statuts portant que l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de 5 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs;

Attendu que les statuts de l’organisme dont question ne prévoient aucune condition particulière à remplir pour être désigné en tant que représentant de la Ville au sein de l’ASBL Projet TreM.a.

Attendu qu'il y a lieu en ce début de législature de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la Ville au sein de l'assemblée générale et au sein du conseil d'administration de cet organisme;

Attendu que s’agissant d’un organisme culturel, la clé d’Hondt est d’application ce qui donne un mandat à attribuer à la majorité au sein de l'assemblée générale et au sein du conseil d’administration;

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Désigne M. Baudouin Bruggeman comme représentant de la Ville au sein de l’ASBL Projet TreM.a et propose à l’assemblée générale de ladite ASBL de désigner M. Guy Carpiaux en tant que membre du conseil d’administration de l’ASBL.