Représentation: Régie de Quartier de Namur

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre;

Vu l’article 3 des statuts de l’ASBL dont question portant d’une part que l’association a pour but l’amélioration des conditions de vie à l’intérieur d’un ou de plusieurs quartiers d’habitations par la mise en œuvre d’une politique d’insertion intégrée et d’autre part, que pour atteindre son but, la Régie de quartiers réalise conjointement 2 types d’actions :

• celles favorisant l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la convivialité et l’exercice de la citoyenneté

• celles contribuant à l’insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe de professionnels;

Vu l’article 4 des statuts de l’ASBL portant que sont membres notamment les communes du champ d'action territoriale de la Régie de quartiers;

Vu l’article 10 desdits statuts portant que l’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association;

Vu l’article 19 desdits statuts portant d’une part que l’association est administrée par un conseil d’administration composé de huit administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, (...), d'au moins deux personnes proposées par la Ville de Namur dont l'Echevin en charge de la cohésion sociale;

Attendu que la Ville est un des membres fondateurs de la Régie de Quartier de Namur et fait dès lors partie de l’assemblée générale conformément à l’article 12 des statuts susvisés;

Attendu que les statuts ne fixent pas explicitement le nombre de représentants de la Ville à l’assemblée générale;

Attendu que la clé d’Hondt est d’application pour les désignations de représentants au sein de cet organisme;

Attendu que les statuts ne font état d’aucune condition particulière requise pour être désigné au sein de cet organisme;

Attendu que la Ville n'a obtenu aucune réponse quant au nombre de représentants qu'elle doit désigner au sein de l'assemblée générale; Qu'il convient donc de se référer à ce qui été fait lors de la législature précédente;

Attendu que les statuts n’exigent pas la qualité de membre de l’assemblée générale pour être désigné au conseil d’administration;

Sur proposition du Collège communal du 04 février 2025,

Désigne à l'assemblée générale:

•  pour les Engagés:

  • Monique Félix

• pour le MR:

  • Carine Duray

• pour le PS:

  • Rahmi Gursever

• pour Ecolo:

  • Nathalie Lazzara

• pour le PTB:

  • Serge Pierrard

Propose à l'assemblée générale de désigner Mme Dorothée Klein, membre du Collège ayant la Cohésion sociale dans ses attributions et M. Yves Jomouton du groupe Les Engagés au sein du conseil d'administration de l’ASBL Régie de Quartier de Namur.