"PMR sanctionnés à tort par la scan-car: bientôt la solution montoise à Namur?" (Mme E. Tillieux, Conseillère communale PS)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-24 qui permet aux membres du Conseil d'ajouter des points complémentaires au Conseil;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 15 avril 2025 et notamment son article 12 relatif à l'inscription d'un ou plusieurs points complémentaires par un membre du Conseil à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil;

Vu la demande datée du 15 avril 2026 de Mme E. Tillieux, Conseillère communale PS, d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal du 21 avril 2026 le point complémentaire suivant: "PMR sanctionnés à tort par la scan-car: bientôt la solution montoise à Namur?",

Entend Mme E. Tillieux, Conseillère communale PS.

Mme A. Barzin répond à la question.