Assemblée générale: INASEP

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ainsi que les articles L6511-1 à L6511-3 relatifs aux modalités des réunions;

Vu le courriel du 29 avril 2026 de la société intercommunale INASEP informant la Ville que l'assemblée générale ordinaire est fixée au 24 juin 2026;

Attendu que le courriel susvisé précise également qu’une seconde assemblée générale ordinaire est dès à présent convoquée pour le 30 juin 2026, que celle-ci délibérera valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, quel que soit le nombre d'actions de type A et F représentées sur les points mois pour la deuxième fois à l'ordre du jour. Cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale ;

Considérant que la Ville est affiliée à la société intercommunale INASEP;

Considérant l'ordre du jour de cette assemblée générale ordinaire, à savoir:

• Présentation du rapport d'activités de l'exercice 2025;

• Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseur), du rapport annuel du Comité de rémunération, de la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services et proposition d'approbation des comptes arrêtés au 31/12/2025 et de l'affectation des résultats 2025;

• Décharge aux Administrateurs;

• Décharge au Commissaire-Réviseur d'entreprise;

• Rapport spécifique sur les prises de participation;

• Contrôle par l'Assemblée générale du respect de l'obligation des administrateurs de s'informer et de se former en continu;

Considérant plus précisément l’article L1523-12§ 1^er du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation portant que chaque commune dispose à l'assemblée générale d'un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu'elle détient; que les délégués de chaque commune rapportent à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil; qu’à défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente;

Attendu que conformément aux dispositions susvisées, le Conseil vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne. Dans ce cas, le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé;

Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués à l’assemblée générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature, à savoir par:

• Pour les Engagés:

  • Cécile Crèvecoeur

  • Caroline Martin

  • Magali Pennewaert

• Pour le PS:

  • Khalid Tory

• Pour le MR:

  • Luc Gennart

Sur proposition du Collège communal du 05 mai 2026,

• Prend connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire  du 24 juin 2026 de l'intercommunale INASEP.

• Valide chacun des points y liés pour l'assemblée générale ordinaire:

  • Présentation du rapport d'activités de l'exercice 2025;

  • Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseur), du rapport annuel du Comité de rémunération, de la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services et proposition d'approbation des comptes arrêtés au 31/12/2025 et de l'affectation des résultats 2025;

  • Décharge aux Administrateurs;

  • Décharge au Commissaire-Réviseur d'entreprise;

  • Rapport spécifique sur les prises de participation;

  • Contrôle par l'Assemblée générale du respect de l'obligation des administrateurs de s'informer et de se former en continu;

• Charge ses délégués à cette assemblée de se conformer à sa volonté;

• Charge le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l'intercommunale précitée.

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