Assemblée générale ordinaire: BEP Expansion économique

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ainsi que les articles L6511-1 à L6511-3 relatifs aux modalités des réunions;

Vu les courriels des 02 et 27 avril 2026 de l'intercommunale BEP Expansion Économique informant la Ville que la prochaine assemblée générale ordinaire est fixée au mardi 16 juin 2026;

Considérant que la Ville est affiliée à la société intercommunale BEP Expansion Économique;

Considérant les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, à savoir:

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 16 décembre 2025;
2. Approbation du Rapport d'activités 2025;
3. Approbation des comptes 2025;
4. Rapport du Réviseur;
5. Approbation du Rapport de rémunération établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
6. Approbation du Rapport de gestion 2025;
7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participation;
8. Décharge aux Administrateurs;
9. Décharge au Réviseur.

Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués à l’assemblée générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature, à savoir par:

• Pour les Engagés:

  • Stéphanie Scailquin

  • Julien Lemoine

  • François Etienne

• Pour le PS:

  • François Seumois

• Pour le MR:

  • Charlotte Deom

Considérant plus précisément l’article L1523-12§ 1er du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation portant que chaque commune dispose à l'assemblée générale d'un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu'elle détient; que les délégués de chaque commune rapportent à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil; qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente;

Attendu que conformément aux dispositions susvisées, le Conseil vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne. Dans ce cas, le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé;

Sur proposition du Collège communal du 05 mai 2026,

• Prend connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2026 de l'intercommunale BEP Expansion économique.

• Valide chacun des points y liés pour l'assemblée générale ordinaire:

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 16 décembre 2025;
  2. Approbation du Rapport d'activités 2025;
  3. Approbation des comptes 2025;
  4. Rapport du Réviseur;
  5. Approbation du Rapport de rémunération établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
  6. Approbation du Rapport de gestion 2025;
  7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participation;
  8. Décharge aux Administrateurs;
  9. Décharge au Réviseur.

• Charge ses délégués à ces assemblées de se conformer à sa volonté;

• Charge le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l'intercommunale précitée.