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"La fermeture de l'accueil extrascolaire de l'EF AR Saint-Servais" (Mme M. Chenoy, Conseillère communale PS) https://www.deliberations.be/namur/decisions/26-mai-2026-18-15/la-fermeture-de-laccueil-extrascolaire-de-lef-ar-saint-servais-mme-m-chenoy-conseillere-communale-ps https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 mai 2026 (18:15)
Point N° 72.10
State
Décision
Matière
Administration générale

"La fermeture de l'accueil extrascolaire de l'EF AR Saint-Servais" (Mme M. Chenoy, Conseillère communale PS)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-24 qui permet aux membres du Conseil d'ajouter des points complémentaires au Conseil;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 15 avril 2025 et notamment son article 12 relatif à l'inscription d'un ou plusieurs points complémentaires par un membre du Conseil à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil;

Vu la demande datée du 20 mai 2026 de Mme M. Chenoy, Conseillère communale PS, d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal du 26 mai 2026 le point complémentaire suivant: "La fermeture de l'accueil extrascolaire de l'EF AR Saint-Servais",

Entend Mme M. Chenoy, Conseillère communale PS.

M. C. Capelle répond à la question.


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