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"Projections des coûts de la crise du carburant sur les finances communales et des ménages et alternative fiscale éventuelle" (Mme V. Léonard, Conseillère communale PTB) https://www.deliberations.be/namur/decisions/26-mai-2026-18-15/projections-des-couts-de-la-crise-du-carburant-sur-les-finances-communales-et-des-menages-et-alternative-fiscale-eventuelle-mme-v-leonard-conseillere-communale-ptb https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 mai 2026 (18:15)
Point N° 72.13
State
Décision
Matière
Administration générale

"Projections des coûts de la crise du carburant sur les finances communales et des ménages et alternative fiscale éventuelle" (Mme V. Léonard, Conseillère communale PTB)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont notamment l'article L1122-24 qui permet aux membres du Conseil d'ajouter des points complémentaires au Conseil;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal adopté le 15 avril 2025 et notamment son article 12 relatif à l'inscription d'un ou plusieurs points complémentaires par un membre du Conseil à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil;

Vu la demande datée du 20 mai 2026 de Mme V. Léonard, Conseillère communale PTB d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal du 26 mai 2026 le point complémentaire suivant: "Projections des coûts de la crise du carburant sur les finances communales et des ménages et alternative fiscale éventuelle",

Entend Mme M. Hallet, Conseillère communale Ecolo.

M. J. Lemoine répond à la question.


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