Assemblée générale ordinaire: IDEFIN

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ainsi que les articles L6511-1 à L6511-3 relatifs aux modalités des réunions;

Vu le courriel du 28 avril 2025 de l'intercommunale IDEFIN informant la Ville que la prochaine assemblée générale ordinaire est fixée au jeudi 19 juin 2025;

Considérant que la Ville est affiliée à la société intercommunale IDEFIN;

Considérant les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, à savoir:

• Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 28 novembre 2024

• Approbation du Rapport d'activités 2024

• Approbation des comptes 2024

• Rapport du Réviseur 

• Approbation du Rapport de rémunérations établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation 

• Approbation du Rapport de gestion 2024

• Approbation du Rapport spécifique de prises de participations

• Approbation des Cooptations suite aux Elections Communale et Provinciale d’octobre 2024.

• Remplacement de Madame Isabelle Joiret en qualité d’Administratrice au sein du Conseil d’administration par Monsieur Olivier Bordon

• Remplacement de Monsieur Jean-Joseph Nennen en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’administration par Monsieur Lionel Naomé

• Remplacement de Monsieur Christian Pirot en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’administration par Madame Marine Chenoy

• Remplacement de Monsieur Fabrice Leturcq en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’administration par Monsieur Benoit Boca

• Désignation du commissaire réviseur pour la période 2025 - 2027

• Renouvellement du Conseil d’administration – Désignation des Administrateurs

• Décharge aux administrateurs 

• Décharge au Réviseur.

Considérant plus précisément l’article L1523-12§ 1er du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation portant que chaque commune dispose à l'assemblée générale d'un droit de vote déterminé par les statuts ou le nombre de parts qu'elle détient; que les délégués de chaque commune rapportent à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil; qu’à défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente;

Attendu que conformément aux dispositions susvisées, le Conseil vote sur l'ensemble des points de l'ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d'un ou de plusieurs points qu'il désigne. Dans ce cas, le vote d'ensemble ne peut intervenir qu'après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n'a demandé le vote séparé;

Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués à l’assemblée générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature, à savoir par:

• Pour les Engagés:

  • Tanguy Auspert

  • Cécile Neveu

  • Pierre-Yves Dupuis

• Pour le PS:

  • François Seumois

• Pour le MR:

  • Vincent Maillen

Sur proposition du Collège communal du 13 mai 2025,

• Prend connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2025 de l’intercommunale IDEFIN.

• Valide les points y liés pour l'assemblée générale ordinaire:

  • Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 28 novembre 2024

  • Approbation du Rapport d'activités 2024

  • Approbation des comptes 2024

  • Rapport du Réviseur 

  • Approbation du Rapport de rémunérations établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation 

  • Approbation du Rapport de gestion 2024

  • Approbation du Rapport spécifique de prises de participations

  • Approbation des Cooptations suite aux Elections Communale et Provinciale d’octobre 2024.

  • Remplacement de Madame Isabelle Joiret en qualité d’Administratrice au sein du Conseil d’administration par Monsieur Olivier Bordon

  • Remplacement de Monsieur Jean-Joseph Nennen en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’administration par Monsieur Lionel Naomé

  • Remplacement de Monsieur Christian Pirot en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’administration par Madame Marine Chenoy

  • Remplacement de Monsieur Fabrice Leturcq en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’administration par Monsieur Benoit Boca

  • Désignation du commissaire réviseur pour la période 2025 - 2027

  • Renouvellement du Conseil d’administration – Désignation des Administrateurs

  • Décharge aux administrateurs 

  • Décharge au Réviseur.

• Charge ses délégués à cette assemblée de se conformer à sa volonté;

• Charge le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l'intercommunale précitée.