Nassogne
  • Décisions
  • Publications
Nouvelle dénomination de voirie à Nassogne : Rue des Ecureuils https://www.deliberations.be/nassogne/decisions/19-aout-2024-20-00/nouvelle-denomination-de-voirie-a-nassogne-rue-des-ecureuils https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
7 sur 11
Précédent
Suivant
19
Séance publique du Conseil
19 août 2024 (20:00)
Point N° 7
State
Décision
Matière
Mobilité

Nouvelle dénomination de voirie à Nassogne : Rue des Ecureuils

Vu le décret de la Communauté française du 3 juillet 1986 (M.B. du 9 août 1986), modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques;

Considérant qu'un projet de création de voirie avec un permis groupé pour la construction de 6 habitations a été accordé par le Collège en date du 19/02/2024 au niveau des parcelles

1er Div. Nassogne section A n° 1429H, 1571A, 1571B, 1571E et 1571F;

Considérant que pour les futurs raccordements des habitations aux impétrants, il y a lieu de nommer cette future voirie;

Considérant que cette future voirie sera parallèle à la Rue de la Nature;

Considérant qu'il est proposé de nommer cette future voirie "Rue des Ecureuils";

Sous réserve de l'accord de la Commission royale de Toponymie et de la Dialectologie concernant la dénomination des voies publiques;

Sur proposition du Collège,

A l'unanimité ou par .. voix POUR, .. voix CONTRE et  .. ABSTENTION,

 

DECIDE

 

Article 1er : De nommer à Nassogne la voirie sans issue partant de la Rue Haute-Voie-de-Marche : "Rue des Ecureuils".

Article 2 : En cas d'accord de la Commission royale de Toponymie et de la Dialectologie, cette nouvelle dénomination entrera en vigueur le 1er janvier 2025.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.5.2 build 33155716910.64.1