Intercommunale RESA Holding : Désignation des délégués à l'Assemblée Générale

Il convient de désigner les 5 représentants de la Commune d'Olne à l'Assemblée générale de l'intercommunale RESA Holding dont 3 au moins représentent la majorité.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1523-11 ;

Attendu qu'en application de la législation, la désignation des 5 délégués de la commune se fait proportionnellement à la composition du conseil communal, avec un minimum de 3 délégués représentant la majorité communale ;

Attendu que, selon ce principe, le groupe "Pour Olne" aurait ainsi droit à 5 délégués à l'Assemblée Générale ;

Attendu que le Collège communal, par souci d'ouverture et pour assurer la présence de la minorité communale dans les instances intercommunales, souhaite concéder sur son quota un poste de délégué au groupe de la minorité ;

Considérant qu'il y a donc lieu de désigner 4 délégués à l'Assemblée Générale pour représenter le groupe politique "Pour Olne" et un délégué pour représenter le groupe "Horizons citoyens" sur le quota du groupe "Pour Olne" ;