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Séance publique du Conseil
24 août 2026 (20:00)
Point N°
13
Séances du 18 mai 2026 et 15 juin 2026 - Approbation des procès-verbaux
La présente délibération a pour objet l'approbation des procès-verbaux des séances du Conseil communal des 18 mai 2026 et 15 juin 2026.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L1122-16,
Le procès-verbal des séances du Conseil communal des 18 mai et 15 juin sont approuvés sà l'unanimité.