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Séance publique du Conseil
07 novembre 2024 (20:00)
Point N° 32
State
Décision
Matière
Administration générale

Arrêtés de Police

A l'unanimité, ratifie les Arrêtés de Police pris par M. le Bourgmestre en date du 28/08 (x3), 29/08 (x3), 30/08, 02/09, 05/09, 10/09, 11/09 (x3), 12/09 (x3), 13/09, 17/09, 18/09, 01/10, 02/10, 03/10, 09/10, 10/10, 16/10, 17/10 & 24/10 (x2).


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