BÂTIMENTS - Sortie du Patrimoine de la Ville de la nacelle sur châssis Nissan Cabstar TL3413 - Pour approbation
Description
ID4466 - La nacelle sur châssis Nissan Cabstar du Département des services techniques est dans un état tel qu'elle n'est plus conforme et irréparable. Il y a donc lieu de la sortir du patrimoine de la Ville.
Délibération
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant sa délibération du 18 mai 2026 approuvant le mode de passation, les conditions du marché, l'estimation, le projet et le cahier spécial des charges du marché “Achat d'une nacelle élévatrice sur châssis camion permis B pour le Département des services techniques de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve”, ID4466,
Considérant que l'estimation de ce marché prévoit au poste n°2, la reprise de la nacelle sur châssis Nissan Cabstar TL3413,
Considérant le rapport du Département des services techniques,
Considérant qu'il y a lieu de sortir cette nacelle sur châssis du patrimoine de la Ville,
Considérant que l’avis du Directeur financier n’est pas exigé,
Sur proposition du Collège communal,
DECIDE
- D’approuver la sortie de la nacelle sur châssis Nissan Cabstar TL3413 du patrimoine de la Ville.
- D'approuver la revente de cette nacelle sur châssis dans le cadre du marché “Achat d'une nacelle élévatrice sur châssis camion permis B pour le Département des services techniques de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve”, ID4466.
- De transmettre la présente au service Finances afin de sortir la nacelle sur châssis Nissan Cabstar TL3413 du patrimoine de la Ville.