Cohésion et Prévention sociales - Plan de cohésion sociale - Rapports financiers 2025 - Approbation

Description

Délibération

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Considérant le Plan de Cohésion sociale pour la période 2020-2026,

Considérant que la Région wallonne exige des rapports financiers et d'activités annuels,

Considérant cependant qu'aucun rapport d'activités ne doit être transmis en 2025 et 2026,

Considérant que les rapports financiers doivent être transmis pour le 30 juin 2026 au plus tard et faire l'objet d'une délibération du Conseil Communal,

Considérant que la présente délibé porte sur deux rapports financiers liés au Plan de Cohésion sociale, à savoir : la subvention "Plan de cohésion sociale", et la subvention "article 20",

1. Plan de Cohésion sociale :

Considérant le rapport financier du Plan de cohésion sociale qui dégage les montants suivants :

• montant total justifié des frais du PCS : 137.780,90 euros (déduction faites des recettes APE)
• montant à justifier : 110.202,38 euros (88.161,90 + 25 % part communale obligatoire).  La subvention est donc pleinement justifiée.
• première tranche de subside 2025 reçue : 66.121,43 euros
• seconde tranche de subside 2025 à percevoir : 22.040,47 euros

Considérant que ces montants incluent notamment les équivalences suivantes : 1,6 ETP pour les fonctions de chargées de projets communautaires dans les quartiers et 0,5 ETP pour la coordination méthodologique et pédagogique. Le temps de travail du chef de projet PCS - assurant la coordination administrative, financière et logistique du Plan - étant repris dans sa fonction de responsable du service,

2. Article 20 :

Considérant, par ailleurs, la décision du Conseil communal du 17 mars 2025 d'octroyer à l'ASBL Centre Culturel du Brabant wallon et à l'ASBL CEFOC (Centre de formation Cardijn) une subvention de 3.272,98 euros soit un total de 6.545,96 euros dans le cadre du financement régional "Article 20" pour le projet "Avec les autres - activités de rencontre des personnes isolées",

Considérant que cette dépense est totalement couverte par la subvention régionale "Article 20" (renforcement des actions du Plan de Cohésion sociale par un financement du Ministère des Solidarités),

Considérant le rapport financier du projet "Article 20 - Avec les autres - activités de rencontre des personnes isolées" qui dégage les montants suivants :

• montant total justifié des frais : 6.545,96 euros
• montant à justifier : 6.545,96 euros.
• première tranche de subside 2025 reçue : 4.909,47 euros
• seconde tranche de subside 2025 à percevoir : 1.636,49 euros
• partenaires bénéficiaires : Centre culturel du Brabant wallon (3.272,98 euros) et Centre de Formation Cardijn (3.272,98 euros).
• La subvention "article 20" est donc pleinement justifiée également.

Considérant que les rapports financiers sont certifiés conformes par le Directeur Financier,

DECIDE A L'UNANIMITE :

1. D'approuver les rapports financiers du Plan de Cohésion sociale et de la subvention "Article 20" pour l'année 2025.
2. De transmettre le dossier au Service public de Wallonie, Direction de la cohésion sociale et à la Direction de l'Action sociale pour suites utiles.