INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW SCRL) - Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2026 - Ordre du jour - Approbation
Description
Approbation de l'ordre du jour et mandat aux délégués communaux
Délibération
Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-11 à L1523-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW SCRL), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0206.041.757 et dont le siège social se situe à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve - avenue Jean Monnet, 2,
Considérant que l’assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 §3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2026 par courrier daté du 24 avril 2026,
Considérant que l’article L1523-12. §1er du code de la démocratie et de la décentralisation énonce que les délégués de chaque Ville rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil sur chaque point à l’ordre du jour,
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale et que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale,
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir :
- Rapport de gestion de l’Organe d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2025 ;
- Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2025 ;
- Rapport du réviseur ;
- Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération ;
- Recommandations du Comité de rémunération ;
- Décharge à donner aux administrateurs ;
- Décharge à donner au réviseur.
DECIDE PAR X VOIX ET X ABSTENTIONS :
- D'approuver (le point suivant) les points suivants de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2026 de l’intercommunale INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON SCRL (en abrégé IPFBW SCRL), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0206.041.757 et dont le siège social se situe à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve - avenue Jean Monnet, 2 :
- Point 1. Rapport de gestion de l’Organe d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2025 ;
- Point 2. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2025 ;
- Point 6. Décharge à donner aux administrateurs ;
- Point 7. Décharge à donner au réviseur.
- De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour ceux des points sur lesquels il s’est exprimé ;
- De donner liberté de vote à ses délégués pour ceux des points sur lesquels il ne s’est pas exprimé ;
- De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;
- De transmettre la présente délibération :
- à l'Intercommunale précitée
- aux cinq délégués communaux.