ORES ASSETS SCLR - Assemblée générale ordinaire du 21 mai 2026 - Ordre du jour - Approbation
Description
Approbation de l'ordre du jour et mandat aux délégués communaux
Délibération
Vu les articles L 1122-34, L 1522-1 et 2, et L1523-11 à L1523-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale ORES ASSETS SCLR, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0897.436.971 et dont le siège social se situe à 6041 Gosselies - avenue Jean Mermoz, 14,
Considérant que l’assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 §3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du jeudi 21 mai 2026 par courrier daté du 20 avril 2026,
Considérant que l’article L1523-12. §1er du code de la démocratie et de la décentralisation énonce que les délégués de chaque Ville rapportent à l’assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil sur chaque point à l’ordre du jour,
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale et que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale,
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir :
- Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération - ;
- Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
- Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
- Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
- Modifications statutaires ;
- Transfert réseaux Namur et Gesves ;
- Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
DECIDE PAR X VOIX ET X ABSTENTIONS :
- D'approuver les points suivants de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 20 mai 2026 de l’intercommunale ORES ASSETS SCLR, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0897.436.971 et dont le siège social se situe à 6041 Gosselies - avenue Jean Mermoz, 14 :
- Point 2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025
- Point 3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025
- Point 4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025
- De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour ceux des points sur lesquels il s’est exprimé ;
- De donner liberté de vote à ses délégués pour ceux des points sur lesquels il ne s’est pas exprimé ;
- De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;
- De transmettre la présente délibération :
- à l'Intercommunale précitée
- aux cinq délégués communaux.