Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Patrimoine - Avenue Paul Delvaux, 12 - SPOTT - Convention d'occupation - Avenant - Pour approbation
Description
Le SPOTT occupe déjà une partie du bâtiment, l'avenant intègre des locaux supplémentaires
Délibération
Vu les articles L1122-30 et L1222-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Considérant le bâtiment situé à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Paul Delvaux, 12, acquis par la Ville en date du 8 octobre 2024,
Considérant la convention signée le 2 juin 2025 avec l'ASBL SPOTT- CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0445.014.422, dont le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 41, pour l'occupation temporaire d'une partie dudit bâtiment, à savoir l'accueil situé au rez-de-chaussée, le 2ème étage côté gauche, la cafétéria commune du 3ème étage et le local extérieur actuellement affecté aux poubelles, et ce, afin d'y poursuivre ses activités et d'y installer ses bureaux pendant la durée des travaux du Centre culturel d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Considérant que dans ce cadre, le SPOTT a besoin de locaux supplémentaires et demande à occuper le reste du 2ème étage,
Considérant que rien ne s'oppose à cette occupation,
Considérant dès lors qu'il y a lieu de signer un avenant afin d'intégrer ces locaux supplémentaires,
Considérant le projet d'avenant ci-annexé,
Considérant qu'il est de la compétence du Conseil communal d'approuver un tel avenant,
DECIDE
1. D'approuver l'avenant à la convention signée le 2 juin 2025 avec l'ASBL SPOTT- CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0445.014.422, dont le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 41, en vue d'y intégrer le reste des locaux du 2ème étage du bâtiment situé à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Paul Delvaux, 12.
2. D'approuver l’avenant tel que rédigé comme suit :
CONVENTION TYPE D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE
Avenant n° 1
ENTRE
D’une part,
La Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0216.689.981, dont les bureaux sont situés à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 35, valablement représentée aux fins de la présente par Monsieur Nicolas Van der Maren, Bourgmestre et Monsieur Grégory Lempereur, Directeur général, agissant en exécution de la délibération ***.
Ci-après désignée « la Ville » ;
ET
D’autre part,
L’ASBL SPOTT – Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0445.014.422, dont les bureaux sont situés à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Combattants, 41, valablement représentée par Monsieur Michaël Gaux, Président et Monsieur Etienne Struyf, Directeur, agissant conformément aux statuts coordonnées et publiés aux annexes du Moniteur belge le 22/07/2025.
Ci-après « l’Occupant » ou « l’ASBL » ;
Ci-après désignées ensemble « les Parties » ;
PREAMBULE :
Le SPOTT occupe une partie des locaux de l’immeuble situé à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Paul Delvaux, 12, depuis le mois de juin 2025.
Suite à la fermeture complète du bâtiment du centre culturel pendant son chantier de rénovation, laquelle n’était pas envisagée selon ces modalités à l’origine, le SPOTT a besoin de locaux supplémentaires pour accueillir son personnel technique qui occupaient toujours des locaux au sein du bâtiment du centre culturel, et pour entreposer du matériel.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
Le présent avenant modifie la convention signée le 2 juin 2025 en son article 1 Objet, qui est remplacé par ce qui suit :
« Article 1. OBJET.
La Ville met à disposition de l’Occupant, qui accepte, le rez-de-chaussée en ce compris l’accueil, le 2ème étage et la cafétaria commune du 3ème étage de l’immeuble situé à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Paul Delvaux, 12, ainsi que le local extérieur actuellement affecté aux poubelles, 6 arceaux pour vélos et 25 places de parking situées au fond à droite du parking attenant audit bâtiment.
La mise à disposition du rez-de-chaussée telle que précitée (hors espace d’accueil) est consentie dans la mesure où il y a lieu d’y stocker du matériel technique dont l’évacuation est nécessaire en raison de la fermeture du centre culturel pendant les travaux de rénovation énergétique et des façades, et pour l’organisation ponctuelle et limitée dans le temps d’activités culturelles ouvertes au public qui ne peuvent être organisées au centre culturel pour les mêmes motifs. ».
Article 2
Les autres articles repris à la convention signée le 2 juin 2025 restent inchangés.
Fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le , en autant d’exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien.
Pour la Ville, Pour l’Occupant,
Le Directeur général, Le Bourgmestre, Le Président, Le Directeur,
G. Lempereur N. Van der Maren M. Gaux E. Struyf
3. De charger le Collège communal d'exécuter la présente décision.