Approbation du rapport d'activités et des rapports financiers du PCS 2022

LE CONSEIL,

Vu l'appel à projet lancé par le SPW pour le PCS 2020-2025;

Vu que la commune d'Oupeye a posé sa candidature le 17 décembre 2018;

Vu le courrier du SPW qui confirme notre candidature pour le PCS 2020-2025;

Vu le courrier du SPW en date du 27 août 2019 confirmant l'approbation du PCS;

Attendu que ces rapports financiers ( art.20 inclus) 2022 doivent être approuvés par le Conseil communal ainsi que le rapport d'activités 2022;

Attendu que ceux-ci doivent être envoyés au SPW pour le 31 mars 2023 au plus tard;

Statuant à l'unanimité ;

DECIDE,

- D'approuver le rapport d'activités ainsi que les rapports financiers 2022,

- De charger le responsable de projet de transmettre ces rapports au SPW pour le 31 mars 2023 au plus tard.

Sont intervenus:

Monsieur Pâques : Ben oui comme on parlait de commission, voilà probablement un point pour lequel une commission eût été bien nécessaire. Parce que finalement on se pose beaucoup de questions concernant le PCS. Quel est l'organe finalement qui gère le PCS ? Parce que le rapport et les annexes ne sont pas suffisamment explicites à notre goût, je vais dire. En fait, on peut être d'accord sur le fond, mais sur la forme non. Les documents ne nous permettent pas de nous prononcer valablement et d'exercer notre rôle et nos responsabilités de Conseillers communaux au vu des documents qui nous ont été fournis. En fait, on a quelques en-têtes, quelques têtes de chapitre et on n'a rien d'autre finalement. Qu'en est-il des flux financiers ? Voilà, on a très peu d'explications concernant tout ce qui se passe dans le cadre de ce PCS et de toutes les actions qui sont menées sous le couvert du PCS.

Madame Caps : Voilà donc par rapport à la commission qui s'est tenue, je pense que tout le monde avait reçu l'invitation pour la commission toutes réunies. En fait la commission toutes réunies pouvait aborder l'ensemble des points qui étaient mis au Conseil. On a abordé, donc ce point-là a été cité, il n'y a pas eu de questions spécifiques. Donc voilà, c'était la possibilité aussi d'aller un peu plus dans le détail à ce moment-là. L'autre question que vous abordiez, c'était de savoir quel groupement supervisait le plan. Donc on a - comme depuis le début du plan de cohésion sociale en 2009 - une commission d'accompagnement. La commission d'accompagnement regroupe toute une série de partenaires dont les partenaires subsidiés et un échevin, enfin moi je suis présente en tant qu'échevine et également un représentant de la région wallonne, ici un agent de la DICS, Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale, qui vient en commission d'accompagnement qui a eu lieu le 9 mars, rencontrer les partenaires pour avoir une explication sur évidemment les actions menées. Donc cette commission s'est très bien déroulée. Tous les partenaires ont présenté l'action et donc c'est validé au niveau de la région wallonne. Et à notre niveau, je pense que le rapport qui est en annexe est justement relativement complet puisqu'il reprend dans le détail chacune des actions. Donc il y a un résumé c'est vrai que le document Word à mon avis que vous avez vu c'est les en-têtes des actions mais quand vous ouvrez le document Excel, chacune des actions est reprise avec l'ensemble des actions qui sont menées, le nombre de participants aux actions et une explication si une action n'a pas pu être menée. Il y a un commentaire mais la plupart ici sont menées. Alors au niveau des flux financiers ils sont validés par le Conseil communal puisque chaque flux financier fait l'objet d'une convention qui est passée en Conseil communal et on ne fait finalement que confirmer le fait qu'on transfère bien l'argent puisque l'action est menée. Donc voilà, je ne vois pas à quel flux financier autre vous faites allusion en fait.

Monsieur Rouffart : Puisque vous me tentez, 87.000€ tout pile de transfert en dépenses. Vers qui ? Vers quoi ?

Madame Caps : Oui, donc les transferts, on a 3 ASBL subsidiées, donc l'ASBL Basse-Meuse développement qui reçoit un transfert, l'ASBL Racynes, le CPAS et alors l'AIGS. Ce sont donc nos trois ASBL subsidiées plus le CPAS.

Monsieur Rouffart : Et ça tombe pile à 87.000€ ?

Madame Caps : C'est prévu dans les conventions de départ. Donc on fait nos conventions avec les actions qui doivent être menées. On valide les conventions, ils les mettent en place et ici les soldes sont versés chaque fois qu'ils nous rendent le rapport d'activité. On l'a établi comme ça ensemble.

Monsieur Rouffart : Il est quand même assez anormal pour un Conseiller communal de se rendre compte que les cotisations patronales sont en recette, de même que les APE. Si vous me faites la traduction du bazar, je suppose que vous n'aviez pas le montant donc vous ne l'avez pas mis. Mais donc il va venir en déduction pas du solde bénéficiaire, mais du solde en perte. 

Madame Caps : Donc en fait les points - pourquoi est-ce que c’est signalé ici - parce que précédemment les points APE étaient affectés à des agents. Le système des points APE a été transformé, maintenant on reçoit un package global et donc du coup ils ne sont pas affectés nécessairement à ces personnes-ci, mais ils restent dans le package global de la commune. La seule chose, c'est qu'ici c'est signalé que par le passé c'était affecté à des agents bien spécifiques qui étaient ces agents-ci donc ils venaient en déduction forcément, mais maintenant ils sont répartis sur d'autres têtes au sein de la Commune. Donc ce qui ne change pas le flux financier, mais c'est juste signalé qu'on ne les affecte pas nécessairement à ces agents du PCS. Mais il est précisé que les points APE n'était pas spécifiquement sur ces agents-ci. C'est même dans la délibération en elle-même. De toute façon je ne vois pas en quoi ça modifie quoique ce soit.

Monsieur Rouffart : ça modifie quoi ? Simplement que nous sommes la Tutelle.

Madame Caps : Mais oui, donc ici vu que le système régional a changé le mode d'affectation des points APE, la Directrice financière en affectant ces points ne les a pas affectés dessus. Donc c'est signalé ici. 

Monsieur Rouffart : Quand vous dites que les documents annexes sont clairs, aucun document ne mentionne cela.

Madame Caps : Je lis cela dans le point moi, donc dans la pièce sur Plone.

Monsieur Rouffart : On n'a pas tenu compte des points APE. En fait le système a changé également pour les cotisations patronales.

Madame Caps : Pour les points APE, ils ne sont plus affectés par agent. Les points APE induisaient la réduction des cotisations patronales pour les personnes qui sont bénéficiaires de points APE puisque les points APE sont mis sur d'autres agents. Mais puisque le package est global ici pour le budget spécifique PCS, c'est ce changement-là, mais sur le budget global « Commune » ça ne change rien puisque les points APE restent. Peut-être que Pierre peut détailler plus.

Monsieur Blondeau : Dans les frais du personnel il y a des cotisations patronales maintenant complète à 29,40%. Avant, il y avait les cotisations patronales réduites donc le coût personnel était inférieur puisque les cotisations patronales étaient à 5,39% plus ou moins. Donc maintenant c'est vrai que ça gonfle le coût, mais de manière quelque part fictive puisque la Commune à d'un autre côté reçu des compensations et un montant global. 

Monsieur Rouffart : Mais Monsieur le Directeur en clair je veux bien toutes vos explications mais de là à me dire que je pouvais le déduire des documents qui sont annexés là il ne faut pas rigoler.

Madame Caps : Non mais vous avez bien fait de poser la question et vous auriez pu la poser aussi en commission toutes réunies puisqu'on aurait pu l'aborder.

Monsieur Rouffart : Et vous pourriez aussi faire des commissions, puisque vous êtes l'un des rares échevins à en jamais en faire.

Madame Caps : On l'a mis en commission toutes réunies, et j'en ai fait régulièrement, mais bon.

Monsieur Pâques : Encore une question si vous le permettez. L’ASBL Basse-Meuse développement, quelle est sa place finalement là-bas ? 

Madame Caps : Donc il y a 7 axes dans le plan de cohésion social.  Un des axes est l'axe métier, l'accès au travail et donc on a 5 actions qui sont menées par Basse-Meuse développement. Il y a également le salon des métiers. Je suppose que ça, vous avez déjà vu donc c'est une fois par an le salon des métiers qui est organisé. Voilà, il y a des commissions de stage qui sont mises en place, donc il y a 5 actions spécifiques mises en place par Basse-Meuse développement et ils le font en plus sur 5 autres PCS. Donc c'est une action qu'ils font de façon supra-communale et c'est les mêmes actions qui sont ici subsidiées.

Monsieur Pâques : Ce n'est pas spécifique à Oupeye ?

Madame Caps : Si, ils ont fait par exemple les informations au niveau des métiers, donc par exemple tout ce qui est commerce, ils ont fait des séances d'information ici au Château d'Oupeye. Donc ils ont une action spécifique pour Oupeye et quand il y a un intérêt de supra-communalité comme par exemple quand vous faites de la sensibilisation par rapport à ce qui existe en termes de formation, préformation et accès à l'emploi, il est clair qu'il est nécessaire de travailler sur un bassin de vie. On ne va pas travailler sur une commune, donc pour ces matières-là, ils travaillent en supra-communalité. Pour les matières vraiment spécifiques à la Commune, là ils le font sur la Commune, l'information aux commerçants qu'ils ont menée, c'était pour les commerçants ici d'Oupeye. Voilà suivant - je vais dire - le niveau auquel ils doivent se baser, ils mènent une action. Le salon des métiers n'aurait aucun intérêt d'être mené que sur Oupeye bien qu'il se tienne au Trilogiport. Mais l'ensemble des entreprises qui y sont présentes sont des entreprises du giron et pas uniquement d'Oupeye quoi clairement. Donc voilà, s'il y a d'autres questions.

Monsieur Lavet : Voilà je pense que vous avez eu tous vos éclairages.