Octroi de subsides aux bénévoles du groupe des guides composteurs

LE CONSEIL,

Vu le bilan des activités des bénévoles du groupe des guides composteurs d'Oupeye pour 2022 ainsi que les prévisions d'activités pour 2023;

Attendu que les résultats d'une politique de prévention des déchets ne seront conséquents que si la communication est bien menée;

Vu la circulaire de la Région Wallonne – Direction des Pouvoirs Locaux du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux »

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subvention aux pouvoirs subordonnées en matière de prévention des déchets ménagers, telle que prévu par l'article 12, 1° de l'Arreté;

Attendu que les coûts liés à ces actions sont supportés au maximum à 60% des dépenses subsidiables et 0,60€ par habitant; 50% de ce montant est destinés aux actions menées par l'Intercommunales et les autres 50% sont destinés aux actions communales;

Vu le CDLD, notamment ses articles  L-3331-1 et suivants et plus particulièrement l'article L3331-4;

Attendu que la présente décision a une incidence financière de moins de 22.000€ HTVA et que conformément à l'article L1124-40 §1,4° du CDLC, l'avis du directeur financier n'a pas été formalisé;

Attendu que le crédit prévu à l'article 879/332-02 du budget ordinaire de l'exercice 2023 est employé à due concurrence pour l'allocation de subside sur présentation des factures;

Attendu qu'une partie du subside est affecté à un fonds de roulement, compte tenu du fait que cette association de fait ne dispose que du subside communal pour financer ses activités.

Attendu qu'en cas de cessation d'activité, le groupement devra restituer le solde de son compte bancaire en faveur du compte suivant n°091-0004414-78 de l'Administration communale;

Statuant à l'unanimité;

DECIDE

- d'octroyer aux bénévoles du groupe des guides composteurs pour l'exercice 2023 un subside de 691,91€ dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de prévention des déchets.