Octroi de subsides aux bénévoles du groupe Zéro Déchet d'Oupeye ( ancien groupe de sensibilisation à la prévention des déchets)

LE CONSEIL,

Vu le bilan des activités des bénévoles du groupe de sensibilisation à la prévention des déchets d'Oupeye pour 2022 ainsi que les prévisions d'activités pour 2023;

Vu la circulaire de la Région Wallone – Direction des Pouvoirs Locaux du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux »

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subvention aux pouvoirs subordonnées en matière de prévention des déchets ménagers, telle que prévu par l'article 12, 1° del'Arrêté;

Attendu que les coûts liés à ces actions sont supportés au maximum à 60% des dépenses subsidiables et à 0,60€ par habitants; 50% de ce montant est destiné aux actions menées par l'Intercommunales et les autres 50% sont destinés aux actions communales;

Vu le CDLD, notamment ses articles  L-3331-1 et suivants et plus particulièrement l'article L3331-4;

Attendu que les résultats d'une politique de prévention des déchets ne seront conséquents que si la communication est bien menée;

Attendu que le crédit prévu à l'article 879/332-02 du budget ordinaire de l'exercice 2023 est employé à due concurrence pour l'allocation de subside sur présentation des factures;

Attendu qu'une partie du subside est affecté à un fonds de roulement, compte tenu du fait que cette association de fait ne dispose que du subside communal pour financer ses activités;

Attendu qu'en cas de cessation d'activité, le groupement devra restituer le solde de son compte bancaire en faveur du compte suivant n°091-0004414-78 de l'Administration communale;

Attendu que la présente décision a une incidence financière de moins de 22.000€ HTVA et que conformément à l'article L1124-40 §1,4° du CDLC, l'avis du directeur financier n'a pas été formalisé;

Statuant à l'unanimité;

DECIDE

- d'octroyer aux bénévoles du groupe Zéro Déchet d'Oupeye (ancien groupe de sensibilisation à la prévention des déchets) pour l'exercice 2023 un subside de 1.000 € dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de prévention des déchets.