LE CONSEIL,
Attendu que différents clubs sportifs créent un lien social par le biais d'activités diverses, en dehors des entraînements sportifs à proprement parlé, au sein des halls omnisports d'Oupeye et d'Hermalle sous Argenteau;
Attendu qu'il convient de soutenir ces associations en accordant un subside de 10€TVAC par heure d'activités hors entraînement sportif;
Attendu que l’octroi de subvention est motivé par la prise en charge partielle des nombreux frais de fonctionnement de ces associations sportives pendant toute la saison sportive et/ou durant l'organisation de leurs tournois annuels;
Vu le CDLD, notamment ces articles L3331-1 et suivants et plus particulièrement l'article L 3331-4;
Attendu que conformément à l'article L 3331-3 du CDLD, les bénéficiaires justifieront l'emploi de la subvention en transmettant les factures acquittées;
Considérant que, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023, les activités s'élèvent à :
40h par le Royal Basket Club Oupeye
57h par le Net Volley Senior
416h par le Basket Club Harimalia
192h par le Titi club
121.5h par le Volley Club Hermalle-Viosaz asbl;
9h par le Badminton
27h par l'As Hermalle
24h par l'As Houtain
total de 886.5h
Considérant que les heures de prestations totales s'élèvent à 886.5h ;
Attendu que les crédits budgétaires sont prévus à l'article 764.4/332-02 du budget ordinaire 2023;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relatif à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu les pièces justificatives;
Attendu que la présente décision a une incidence financière de moins de 22.000€HTVA et que conformément à l'article L1124-40§1,4° du CDLD, l'avis du DF n'a pas été sollicité;
Statuant à l'unanimité;
DECIDE
- de verser les subsides suivants :
- Royal Basket Club Oupeye un montant de 400€TVAC sur le compte BE07 0682 0306 3766 au nom de Basket Club Oupeye
- Net Volley Senior un montant de 570 €TVAC sur le compte BE 89 0018 3055 3785 au nom de Net Volley Oupeye ASBL
- Basket Club Harimalia un montant de 4160 €TVAC sur le compte BE 57 0012 7075 2035 BC Harimalia
- Titi Club un montant de 1920 €TVAC sur le compte BE 78 0682 0771 2086 au nom de Titi Oupeye L316
- Volley Club Hermalle un montant de 1215€TVAC sur le compte BE 87 7925 3661 7994 au nom de Sporting Volley Club Hermalle-Viosaz asbl
- Badminton un montant de 90€TVAC sur le compte BE87 7320 2514 6794 au nom de Bad Oupeye Asbl
- As Hermalle un montant de 270€TVAC sur le compte BE25 0689 0541 3282 au nom de As HERMALLE
- As Houtain un montant de 240€TVAC sur le compte BE 69 2400 5723 7478 au nom de As HOUTAIN
pour un montant total de 8865€ TVAC
- de charger le directeur financier d'opérer la liquidation des subsides dès approbation du budget 2023 par la tutelle.
Sont intervenus:
Monsieur Pâques : J'ai fait l'addition, je n'arrive pas, j'ai essayé, j'ai réessayé et j'essaie depuis la commission et j'arrive toujours à 8775€.
Monsieur Lavet : C'est pour ça que je dis j'en ai entendu parler, je n'étais pas la commission.
Monsieur Pâques : Non moi ce que je demandais simplement c’est : puisque le total ne correspond pas - est-ce qu'on n'aurait pas oublié un subside à un club ?
Monsieur Lavet : Monsieur le Directeur général revérifiera si on n'a pas oublié un club ou si on ne s'est pas trompé dans l'addition, c'est moins grave. Il vaut mieux se tromper dans l'addition et certainement pas avoir oublié un club. Je suis d'accord avec vous.