Installation de bornes de distribution de sacs à déjections canines.

Note de synthèse : Projet d’installation de bornes de distribution de sacs à déjections canines

1. Constat et Justification

La propreté de nos espaces publics (trottoirs, parcs, espaces verts) est une condition essentielle du « bien-vivre ensemble » et de l’attractivité de notre collectivité.

Les statistiques démontrent que 30% de la population est en possession d’un chien soit pour la Ville de Philippeville l’équivalent d’un peu plus de 2000 canins sur le territoire.

Malgré les campagnes de sensibilisation, il n’est pas rare de constater une persistance des incivilités liées aux déjections canines.

Elles peuvent non seulement causer des désagréments pour les habitants, mais également :

• Des risques sanitaires pour les animaux et les humains : les bactéries telles que E. coli ou Salmonella peuvent causer des infections gastro-intestinales chez l'homme et les parasites comme les vers intestinaux peuvent infecter les animaux et se propager aux humains. Ces risques sont encore plus élevés dans les lieux publics fréquentés par des enfants et des personnes vulnérables.
• Des risques environnementaux : Les déjections canines polluent les sols et les nappes phréatiques, ce qui peut avoir des conséquences graves sur les écosystèmes
• Un effet négatif au niveau de l’image de la commune et l’attractivité de ses commerçants

2. Le projet

Considérant que la prévention produit plus d’effets que la répression qui montre ses limites :

• Le flagrant délit impossible : Pour verbaliser, un agent doit constater l'infraction au moment même où le chien fait ses besoins et que le maître s'en va. À moins de mettre un policier derrière chaque lampadaire, le risque de se faire prendre reste statistiquement faible.
• Le coût de la surveillance : Mobiliser des patrouilles pour des incivilités canines coûte cher à la collectivité, souvent plus que ce que les amendes rapportent. Même constat pour l’installation de caméras dont la gestion serait non seulement couteuse mais aussi chronophage.
• L'effet "pas vu, pas pris" : Dès que l'uniforme disparaît, les mauvaises habitudes reviennent.

Considérant que la prévention transforme l'environnement et la psychologie du propriétaire. Elle mise sur l'adhésion plutôt que sur la contrainte, en :

Responsabilisant les propriétaires de chiens en mettant à leur disposition l'outil nécessaire au ramassage.

Facilitant le geste civique, notamment en cas d'oubli de matériel de la part de l'usager

Considérant le comparatif en matière de prévention/répression :

Considérant que des projets du même type sont déjà mis en place dans des nombreuses communes Belges (Chapelle-lez-herlaimont, Uccle, Evere, Wavre, Beloeil, Mouscron, Remicourt,), sites privés (Village du Landal, Eau d’heure à Cerfontaine) et sont même obligatoires pour toutes les municipalités Françaises.

Notre groupe, le MR, propose un projet d'installation de bornes de distribution gratuite de sacs à déjections canines sur le territoire de notre commune et ainsi devenir précurseur pour notre région.

3. Mise en œuvre du projet

Le projet s'articule autour de trois axes :

1. L'implantation : Installation de bornes stratégiques (entrées de parcs, zones résidentielles denses, axes de promenade identifiés)

Idéalement sous la forme de projet pilote, aux lieux clefs (Parc Louise Marie sur Philippeville, Point central au niveau des rues commerçantes Rue du Moulin/ De France/Namur, Parc de la Vignette à Surice, Place du jeu de balle à Fagnolle, Place de Villers le Gambon,).

Projet à étendre à une borne minimum par village, aux endroits les plus fréquentés, lors de la conclusion, si positive, de la phase test.

2. Le coût- par borne- matériel et fonctionnement

• Choix de bornes robustes :

• En métal : Différents fournisseurs et prix

Manutan, Seton, Sepra,…

• En bois :

Préfabriqués :

Coût aux alentours de 500€

Nous proposons également d’explorer la piste d’une conception en collaboration avec les écoles de l’entité, ce qui permettrait de réduire considérablement le coût, d’en faire un projet participatif et d’en adapter la forme selon les nécessités du terrain. Nous référons au projet des abris pour chats errants porté avec succès par l’échevin en charge.

• Matériel de fonctionnement :

Sacs de préférence biodégradables ou compostables pour limiter l'impact environnemental.

• La maintenance :

Intégration du réapprovisionnement des bornes dans la tournée régulière des services de propreté.

3. La prévention en lien étroit avec la répression

• Nous proposons, en simultané, l’installation de panneaux faisant un rappel à la loi et l’amende, sous forme ludique ou non, et une politique zéro tolérance

• La communication au niveau de tous les moyens de communications de la ville : réseaux sociaux, bulletin communal, totem, …

Considérant que la propreté des espaces publics est une condition essentielle du « bien-vivre ensemble » et de l’attractivité de Philippeville ;

Considérant que la persistance des incivilités liées aux déjections engendre des risques sanitaires (bactéries E. coli, Salmonella, parasites) et environnementaux (pollution des nappes phréatiques) ;

Considérant que la répression seule montre ses limites en raison de la difficulté du flagrant délit et du coût élevé de la surveillance ;

Considérant que la prévention, par la mise à disposition d'outils de ramassage, favorise une adhésion durable et une relation collaborative entre les citoyens et la Commune ;

Vu le succès de projets similaires dans de nombreuses communes belges telles que Wavre, Uccle ou encore Mouscron ;

IL EST PROPOSÉ AU VOTE : Refus à la majorité (5 POUR, 12 CONTRE et 1 abstention)

Proposition de mettre une campagne en place, plus générale sur la propreté publique et la civilité.

Article 1. — L’approbation du lancement d’un projet pilote d'installation de bornes de distribution gratuite de sacs à déjections canines.

Article 2. — La validation des sites d'implantation prioritaires pour la phase test :

· Philippeville centre : Parc Louise Marie et axes commerciaux (Rues du Moulin, de France et de Namur).

· Villages : Parc de la Vignette (Surice), Place du jeu de balle (Fagnolle), Place de Villers-le-Gambon.

Article 3. — L'engagement de la commune à examiner la faisabilité budgétaire pour l'achat de matériel (estimé à partir de 78,25 € HTVA par borne métallique ou environ 500 € pour le bois) et des consommables.

Article 4. — L'exploration d'une conception participative en collaboration avec les écoles de l'entité, sur le modèle du projet des abris pour chats errants, afin de réduire les coûts et de sensibiliser les jeunes générations.

Article 5. — L'intégration du réapprovisionnement des bornes dans la tournée régulière des services de propreté et le lancement d'une campagne de communication "zéro tolérance" avec rappel de l'amende