Remplacement d'une représentante communale au sein de l'organe d'administration de la SRL Les Habitations de l'Eau Noire.

Remplacement d'une représentante communale démissionnaire au sein de l'organe d'administration de la SRL Les Habitations de l'Eau Noire.

Le Conseil Communal décide de reporter ce point à l'unanimité.

Vu le Code wallon du logement et plus particulièrement son article 148ter ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les statuts de la srl Les Habitations de l’Eau Noire dont la dernière version a été publiée le 9 décembre 2025 et plus particulièrement son article 22 ;

Vu sa délibération du 24 avril 2025 désignant les 2 représentants communaux amenés à siéger au sein l'organe d'administration de la srl Les Habitations de l’Eau Noire, à savoir :

• M. Philippe BURNET, pour le groupe politique LES ENGAGES,
• Mme Valérie ATISY, pour le groupe politique MR.

Vu le courriel du 11 février 2026 de Mme Valérie ATISY présentant sa démission de son mandat de représentante communale au sein de l'organe d'administration de la srl Les Habitations de l’Eau Noire ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement ; 

Considérant la candidature de M. Fabrice DECLERCK présentée par le groupe MR ;

Considérant que lorsqu'il y a autant de candidats que de mandats ou fonctions à pourvoir, le Conseil communal acte la nomination de ces candidats ;

ACTE :

Article 1 : La désignation de M. Fabrice DECLERCK en tant que représentant de la Ville au sein de l'organe d'administration de la srl Les Habitations de l’Eau Noire, en abrégé srl HEN, en remplacement de Mme Valérie ATISY, représentante démissionnaire.

Article 2 : Expédition de la présente délibération sera transmise au représentant désigné, à la représentante démissionnaire ainsi qu'à la srl Les Habitations de l’Eau Noire, en abrégé srl HEN.